Foire Aux Questions – Portage d’activité

Objectifs et intérêts du portage

Le portage d’activité est sécurisant pour le porteur de projet. Il permet un test grandeur réelle sans le même niveau de prise de risque qu’une installation. C’est une étape intermédiaire pour lancer l’activité à l’issue de la Formation Paysan Créatif.

Ce dispositif est une option à considérer pour les personnes qui ne sont pas complétement prêtes pour le parcours aidé via la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). Le portage d’activité permet aussi de saisir des opportunités : départ à la retraite du cédant, liquidation judiciaire…

La CIAP assure une mutualisation des services comptables et administratifs. Cela permet à l’entrepreneur de prioriser la mise en place de l’outil de production (lancement de la production et commercialisation).

Le portage temporaire d’activité est utile pour recréer des solidarités, permettre l’insertion au territoire et assoir la crédibilité des personnes Non Issues du Milieu Agricole (NIMA). A la fin du test d’activité, le porteur de projet aura un chiffre d’affaires consolidé et des débouchés assurés. Son installation sera aisée.

Ainsi, l’installation sera sécurisée ce qui rassurera les banques : les demandes d’emprunt à l’issue du portage sont systématiquement validées.

La CIAP accompagne aussi des porteurs de projet dans les situations de reprise d’activité. Elle joue le rôle d’intermédiaire avec le cédant qui est parfois réticent à transmettre sa ferme à une personne qu’il ne connait pas ou peu. La transmission est alors progressive ou partielle et les chargés d’accompagnement ont pour mission d’en assurer la bonne réalisation.

Dans une configuration de reprise, le portage sert de rampe de lancement pour le test d’association ou le lancement d’un nouvel atelier.

Le porteur de projet signera un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) d’1 an renouvelable 2 fois. Malgré le contrat CAPE, on reste demandeur d’emploi pendant le portage. On doit s’actualiser auprès de Pôle Emploi pour toucher les Aides de Retour à l’Emploi (ARE). Il est cependant possible de déclarer la création d’une entreprise agricole auprès de la MSA.

On comprend bien que le porteur de projet ne sera pas considéré comme agriculteur ce qui implique quelques contraintes : il n’aura pas accès aux aides PCAE ni à la DJA, il ne sera pas apte à demander un prêt bancaire, il fera face à des lourdeurs administratives et l’enveloppe de préfinancement proposée par la CIAP pourra être insuffisante.

L’entraide entre paysans n’est pas non plus permise de manière informelle : elle est uniquement possible avec la réalisation d’une facture d’un côté et de l’autre. De plus, l’organisme de certification utilisé est celui de la CIAP soit Certipaq, le porteur de projet devra l’utiliser.

Enfin, on sait que la CIAP est une coopérative donc les productions sont soit en bio, soit en conventionnel. Cependant, dans la mesure où 95% des projets accompagnés sont en bio, cela n’est généralement pas gênant.

Enveloppe de préfinancement et aides

Selon le type de projet, l’enveloppe de préfinancement mise à disposition est variable. Pour les projets en maraichage et production végétale, le montant de l’enveloppe de préfinancement est de 40 000€ TTC. Pour les projets en élevage de petits ruminants (ovins, caprins), porcin ou de volailles, l’enveloppe de préfinancement atteint 60 000€ TTC. Enfin, pour les projets en élevage bovin, la CIAP propose une enveloppe de préfinancement qui s’élève à 80 000€ TTC. Ces montants ont été établis pour couvrir 50% des besoins en financement des projets agricoles accompagnés.

Un fléchage de l’enveloppe de préfinancement doit être réalisé à au moins 2/3 sur les investissements vers des actifs meubles de préférence (pas de financement de bâti ni du foncier). Le porteur de projet a aussi la possibilité d’apporter des fonds personnels ou d’avoir recours à du financement participatif.