Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site https://ciap-pdl.fr est édité par :
• Dénomination sociale : CIAP PDL (Coopérative d’Installation en Agriculture Paysanne des Pays de la Loire)
• Forme juridique : Société coopérative à conseil d’administration
• SIREN : 751 078 403
• SIRET (siège social) : 751 078 403 00019
• N° TVA intracommunautaire : FR08 751 078 403
• Code NAF/APE : 94.99Z
• Date de création : 24 février 2012
• Adresse : 31 Boulevard Albert Einstein, 44300 Nantes
• Téléphone : 02 40 20 83 93
• E-mail : contact@ciap-pdl.fr
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Christophe PERRAUD.
Pour le contacter : contact@ciap-pdl.fr
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
• Raison sociale : Melimelo Studio
• Site web : melimelo-studio.com
• Adresse : 47600 Nérac, France
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site https://ciap-pdl.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la CIAP PDL ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la CIAP PDL.
5. Limitation de responsabilité
La CIAP PDL s’efforce de maintenir les informations diffusées sur le site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La CIAP PDL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les dommages ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.
6. Liens hypertextes
Le site https://ciap-pdl.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. La CIAP PDL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Tout lien hypertexte vers le site https://ciap-pdl.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la CIAP PDL.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
